CPNFP (Comité paritaire national pour la formation professionnelle)
Par Blog Formation, lundi 1 août 2005 à 10:47 :: La FORMATION :: #277 :: rss
Lettre No 11 du 25 Juillet 2005
Vous vous êtes inscrit à la lettre d'information de la base de données de la négociation collective sur la formation professionnelle.
Voici la liste des derniers accords modifiés ou créés dans la base :
(liens en cours de construction)
- Cabinets/entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts-fonciers : Arrêté du 20 octobre 2004 (Journal Officiel du 5 novembre 2004) portant extension de l' Avenant du 21 avril 2004 relatif à la mise à la retraite avant 60 ans - Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (ex. commerce de détail à prédominance alimentaire - entrepôt d'alimentation) : Accord du 4 octobre 2004 sur la mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle - Meunerie : Accord du 10 septembre 2004 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi - Meunerie : Accord du 10 septembre 2004 sur la mise en place du CQP conducteur de moulin - Négoce et industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (entreprises) : Avenant du 30 mars 2004 relatif au départ à la retraite - Cabinets/entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts-fonciers : Arrêté du 20 octobre 2004 (Journal Officiel du 5 novembre 2004) portant extension de l' Avenant du 21 avril 2004 relatif à la mise à la retraite avant 60 ans - Cabinets dentaires : Avenant du 1er octobre 2004 relatif à la formation professionnelle - Commerce de gros de l'horlogerie et branches connexes : Accord du 1er septembre 2004 relatif à la valorisation de l'expérience, la gestion des carrières et la mise à la retraite à partir de 60 ans - Entreprises paysagistes (personnel non cadre) : Avenant n° 11 du 5 juillet 2004 - Entreprises paysagistes et de reboisement (personnel cadre) : Avenant n° 31 du 27 septembre 2004 - Autre secteur : Agriculture : Avenant n° 20 du 14 juin 2004 - Commerce de détail de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique : Arrêté du 10 février 2005 (Journal Officiel du 27 février 2005) portant extension de l' Avenant n° 99 du 19 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle - Commerce de détail de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique : Avenant n° 100 du 19 octobre 2004 relatif à la cotisation pour favoriser l'insertion des jeunes - Autre secteur : Crédit mutuel : Avenant du 22 septembre 2004 relatif à la mise à la retraite à 60 ans - Pâtisserie : Avenant n° 50 du 28 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle - Pâtisserie : Avenant n° 51 du 28 septembre 2004 relatif au financement de la formation professionnelle - Pâtisserie : Avenant n° 52 du 28 septembre 2004 relatif à la mutualisation élargie dans le cadre du plan de formation - Autre secteur : Agriculture : Avenant du 23 septembre 2004 - Autre secteur : Audiovisuel : Accord du 15 novembre 2004 portant adhésion de l'AESPA à l'avenant du 13 décembre 1994 - Autre secteur : Scieries agricoles et exploitations forestières : Arrêté du 10 novembre 2004 (Journal Officiel du 24 novembre 2004) portant extension de l' Accord du 25 juin 2004 - Cabinets de courtage d'assurance et/ou de réassurance : Avenant du 8 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle - Cabinets d'avocats (personnel salarié et avocats salariés) : Avenant n° 9 du 5 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle - Cabinets d'avocats (personnel salarié et avocats salariés) : Avenant n° 10 du 5 novembre 2004 portant création de la section avocats salariés de la CPNE - Industries de l'habillement : Avenant du 5 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie - Matériaux de construction (négoce) : Avenant du 27 octobre 2004 relatif à la création d'une CPNEFP - Centres équestres : Accord du 13 septembre 2004 - Maisons familiales rurales : Accord du 26 octobre 2004 - Autre secteur : Audiovisuel : Accord du 29 octobre 2004 désignant l'AFDAS comme OPCA - Cabinets d'avoués : Avenant du 18 novembre 2004 portant sur la formation professionnelle - Coiffure : Avenant n° 72 du 21 octobre 2004 relatif au développement du dialogue social - Couture parisienne : Accord du 15 novembre 2004 sur les objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle - Travaux publics : Avenant n° 1 du 13 octobre 2004 à l'accord nationale du 14 avril 1997 relatif à la formation professionnelle - Cabinets et cliniques vétérinaires (personnel salarié) : Avenant du 16 novembre 2004 sur la formation professionnelle Centre Inffo - CPNFP
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