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1) Principe de subsidiarité : « Le Haut Conseil de l'éducation émet un avis et peut formuler des propositions à la demande du ministre chargé de l'éducation nationale sur les questions relatives à la pédagogie, aux programmes, aux modes d'évaluation des connaissances des élèves, à l'organisation et aux résultats du système éducatif et à la formation des enseignants. Ses avis et propositions sont rendus publics » (article L. 230-2 introduit dans le Code de l'Education via l'article 14 de la loi d'orientation). Dans le cadre du cahier des charges relatif à la formation des enseignants et lors des négociations contractuelles relatives au contrat quadriennal de développement, le MENESR définit à l'échelon supérieur ce qui ne pourrait l'être que de manière moins efficace à l'échelon inférieur.

2) Principe de progressivité : au regard du référentiel de compétences défini par l'Employeur, de la pré-professionnalisation en licence à l'accompagnement à l'entrée dans le métier (1ère et 2ème années d'exercice du métier), la formation initiale du futur enseignant s'inscrit dans un continuum universitaire cohérent permettant l'acquisition puis la transformation de connaissances en savoirs professionnels. La formation initiale est suivie de la formation continue tout au long de la carrière.

3) Principe d'universitarisation : pour tous les niveaux d'enseignants du 1er et du 2nd degrés, les connaissances et les savoirs développés durant la formation initiale sont adossés à la recherche disciplinaire et à la recherche en éducation et en formation. Les éléments de formation capitalisables et exprimés en crédits ECTS, permettent à l'étudiant et au stagiaire de construire des savoirs professionnels liés à la recherche. Il pourra suivre, le cas échéant, un parcours de formation dans un master professionnel au sein d'une université de l'un des Etats membres de la Communauté européenne.

4) Principe d'alternance : le Parlement demande que la formation initiale dispensée dans les IUFM fasse alterner des périodes de formation théorique et des périodes de formation pratique (article L. 625-1 introduit dans le Code de l'Education via l'article 43 de la loi). La formation initiale, fondée sur le principe de l'alternance, s'appuie sur des dispositifs qui facilitent l'intégration des différents savoirs nécessaires à la construction des compétences professionnelles et à l'exercice du métier. En première année, dans la limite des programmes des concours, des activités préparatoires à la professionnalisation sont organisées : observations de situations professionnelles, visites de classes préparées, réalisées et exploitées par des formateurs (de tous statuts). En seconde année, l'alternance « formation à l'IUFM / formation dans les établissements » s'organise autour de l'articulation entre les enseignements, les préparations de stage, les ateliers d'analyse de pratiques professionnelles, les visites rendues aux stagiaires (rédaction des rapports de visites), les conseils pédagogiques dispensés sur le terrain, la direction des mémoires professionnels. Afin que le stagiaire puisse appréhender l'hétérogénéité des publics scolaires et la variété des niveaux de classe, l'IUFM, en lien étroit avec le rectorat, organise les mises en situation professionnelle définies dans le plan de formation de telle manière qu'elles soient, progressivement, de plus en plus diversifiées et de plus en plus complexes.

5) Principe de transférabilité : dans le cadre de la mise en œuvre du cahier des charges fixé par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de l'éducation nationale, les connaissances attestées par la réussite aux épreuves du concours sont réinvesties tout au long de la formation des futurs professeurs et après leur titularisation (enseignants débutants titulaires du DPPE ou de l'EQP). En seconde année, la construction par l'alternance de compétences professionnelles aboutit à munir l'enseignant débutant des « outils » nécessaires à son entrée dans le métier. Pendant les deux années de formation initiale, puis lors de l'accompagnement à l'entrée dans le métier, il s'agit de former un enseignant efficace en s'appuyant sur une organisation cohérente des connaissances, des savoirs et des compétences.

6) Principe de complémentarité : afin d'articuler l'acquisition des savoirs académiques, l'expérience pratique et la construction des savoirs professionnels, la formation des enseignants est assurée sur l'ensemble des sites de l'IUFM par des équipes de formateurs de différents statuts (enseignants-chercheurs, enseignants du second degré PRAG-PRCE, enseignants du premier degré PEIMF, à temps plein, à service partagé, ou formateurs associés mis à disposition par le recteur). Les corps d'inspection, les chefs d'établissement, les conseillers pédagogiques, les conseillers tuteurs, les maîtres d'accueil,… sont associés au dispositif de formation initiale et bénéficient eux-mêmes, le cas échéant, d'une formation adaptée à leurs missions.

7) Principe d'évaluation : prendre devant la nation des engagements de formation qui puissent être respectés nécessite de fixer des objectifs dont on puisse mesurer le degré d'avancement par une évaluation maîtrisée. Au regard du cahier des charges national et dans l'esprit de l'article 45 de la loi d'orientation, des dispositifs permettant d'évaluer les modalités, les effets et la qualité de la formation initiale des personnels enseignants sont mis en place.

8) Principe d'unité: L'encadrement des missions relatives à la formation des maîtres est mis en œuvre par l'IUFM, conformément aux dispositions législatives en vigueur (article L. 625-1 introduit dans le Code de l'Education via l'article 43 de la loi). A cette fin, l'institut accueille, en première année, les étudiants pour les préparer aux épreuves théoriques et pré-professionnelles des concours d'accès aux corps des personnels enseignants et CPE. En deuxième année, l'institut complète la formation professionnelle des stagiaires en vue de satisfaire aux conditions de délivrance du diplôme professionnel de professeur des écoles (DPPE) ou de l'examen de qualification professionnelle EQP). En première année de l'entrée dans le métier, à la demande de l'employeur, l'institut accompagne les enseignants débutants. Concernant l'unité de l'institut et plus particulièrement la gouvernance relative aux moyens et à l'organisation des services des personnels, le directeur dispose des prérogatives correspondantes (article L. 713-9 du Code de l'Education).

08/07/2005